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Bordereau de paiment de cotisation (BPC)

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Pour le régime général: Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, les entreprises exonérées doivent retourner à la CNSS, tous les ans, un Formulaire Réf.

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS): Espace Employeur |

Nouveau record en vue décembre 13, Faire une eRéclamation Suggérer une simplification. Forum de Crans Montana Dakhla Africa: Nissan Patrol synchronise la plus grande danse de voitures.

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Cnss – Conseils pratiques : Paiement des cotisations

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Commentaires sur les conditions. Liste des étapes Nombre total d’étapes: Le paiement des cotisations afférentes à vos déclarations de salaires bordereay peut être opéré soit par voie électronique à travers le portail Damancom, soit en utilisant le bordereau de paiement des cotisations BPC.

Que devez vous fournir? Passé ce délai, des pénalités de retard sont appliquées et calculées comme suit: Formulaire de déclaration BDS-régime agricole original.